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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02B20716N0001

Permis de démolir à Penta-di-Casinca - Za De Folelli

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE PELLICCI et autorisé le 15 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B20716N0001, instruit par la commune de Penta-di-Casinca.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2016

Dossier PD n° 02B20716N0001

Demandeur

IMMOBILIERE PELLICCI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 02B20716N0001, délivré le 15 juin 2016 à Penta-di-Casinca (Haute-Corse, Corse), pour un bâtiment situé Za De Folelli, Penta-di-Casinca (20213). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par IMMOBILIERE PELLICCI. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A1926, A1553.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2016

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

15 juin 2016

Délai d'instruction

5 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/06/2016

Localisation du projet à Penta-di-Casinca

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1926 A1553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Penta-di-Casinca Code postal 20213 Identifiant INSEE 2b207
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE PELLICCI

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 424270395
SIRET: 42427039500025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PENTA-DI-CASINCA (20213)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02B20716N0001
Code commune INSEE	2b207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Za De Folelli, Penta-di-Casinca (20213).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE PELLICCI et autorisé le 15 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B20716N0001, instruit par la commune de Penta-di-Casinca.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.