Permis de construire n° 02B20714N0017 à Penta-di-Casinca pour 32 m² de locaux, Pratali Folelli
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Décision du 5 décembre 2014
Dossier PC n° 02B20714N0017
Demandeur
BETON ET AGREGATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B20714N0017 a fait l'objet d'une décision le 5 décembre 2014 à Penta-di-Casinca (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Pratali Folelli. BETON ET AGREGATS porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 9 519 m², le programme représentait 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Haute-Corse, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1926, A 1553. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 409 permis de construire et déclarations préalables à Penta-di-Casinca, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Penta-di-Casinca
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Folelli
Territoires administratifs
- Commune
- Penta-di-Casinca Code postal 20213 Identifiant INSEE 2B207
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 519 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 32 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 76 m² à 108 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 76 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 108 m² |
| Total | 76 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 76 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 108 m² |
| dont Industrie | 76 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 108 m² |
| Total locaux | 76 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BETON ET AGREGATS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Penta-Di-Casinca. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
BETON ET AGREGATS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422282236
- SIRET
- 42228223600054
- Code APE (NAF)
- 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PENTA-DI-CASINCA (20213)
Autres dossiers de BETON ET AGREGATS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B20714N0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 5 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles A 1926, A 1553 à Penta-di-Casinca (20213)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.