Permis de construire Locaux N° 02B20714N0017

Permis de construire n° 02B20714N0017 à Penta-di-Casinca pour 32 m² de locaux, Pratali Folelli

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 5 décembre 2014

Dossier PC n° 02B20714N0017

Demandeur

BETON ET AGREGATS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B20714N0017 a fait l'objet d'une décision le 5 décembre 2014 à Penta-di-Casinca (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Pratali Folelli. Le demandeur déclaré est BETON ET AGREGATS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1926, A1553. L'ensemble des 409 permis de construire et déclarations préalables référencés à Penta-di-Casinca est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 519 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Penta-di-Casinca

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1926 A1553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Folelli

Territoires administratifs

Commune
Penta-di-Casinca Code postal 20213 Identifiant INSEE 2B207
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 76 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 108 m²
Total 76 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 76 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 108 m²
dont Industrie 76 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 108 m²
Total locaux 76 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BETON ET AGREGATS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
422282236
SIRET
42228223600054
Code APE (NAF)
23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1999
Localisation
PENTA-DI-CASINCA (20213)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B20714N0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 5 décembre 2014
Date de dépôt 22/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 519 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pratali Folelli, à Penta-di-Casinca (20213).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BETON ET AGREGATS ; la décision est intervenue le 5 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B20714N0017, déposé en mairie de Penta-di-Casinca.

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