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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02B16922S0001

Permis de démolir n° 02B16922S0001 à Morosaglia, Station Renault Mariani Rt 30

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS MARIANI ET FILS et autorisé le 2 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B16922S0001, déposé en mairie de Morosaglia.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2022

Dossier PD n° 02B16922S0001

Demandeur

ETABLISSEMENTS MARIANI ET FILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02B16922S0001 a été délivré le 2 juillet 2022 à Morosaglia (Haute-Corse, Corse), pour un bâtiment situé Station Renault Mariani Rt 30. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS MARIANI ET FILS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB142, AB143, AB144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Morosaglia est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/07/2022

Localisation du projet à Morosaglia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB142 AB143 AB144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rt 30

Territoires administratifs

Commune: Morosaglia Code postal 20218 Identifiant INSEE 2B169
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS MARIANI ET FILS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 315698118
SIRET: 31569811800017
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1979
Localisation: MOROSAGLIA (20218)

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PD n°02B16917S0001 Autorisé

Dossier n° 02B16917S0001

20 févr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02B16922S0001
Code commune INSEE	2b169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Station Renault Mariani Rt 30 à Morosaglia (20218).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS MARIANI ET FILS et autorisé le 2 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B16922S0001, déposé en mairie de Morosaglia.

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