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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02B16917S0001

Permis de démolir n° 02B16917S0001 à Morosaglia

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENTS MARIANI ET FILS et autorisé le 20 février 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B16917S0001, déposé en mairie de Morosaglia.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 20 février 2018

Dossier PD n° 02B16917S0001

Demandeur

ETABLISSEMENTS MARIANI ET FILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2018 à Morosaglia (Haute-Corse, Corse), le permis de démolir n° 02B16917S0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS MARIANI ET FILS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0146, AB145, AB144. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 3 permis de démolir référencés à Morosaglia sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

20 février 2018

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/02/2018

Localisation du projet à Morosaglia

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0146 AB145 AB144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morosaglia Code postal 20218 Identifiant INSEE 2B169
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS MARIANI ET FILS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 315698118
SIRET: 31569811800017
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1979
Localisation: MOROSAGLIA (20218)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02B16917S0001
Code commune INSEE	2b169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Morosaglia (20218).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENTS MARIANI ET FILS et autorisé le 20 février 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B16917S0001, déposé en mairie de Morosaglia.

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