Permis de démolir n° 02B16918S0001 à Morosaglia, Muratellu
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2018
Dossier PD n° 02B16918S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Muratellu, le permis de démolir n° 02B16918S0001 a été délivré le 2 mai 2018 à Morosaglia (Haute-Corse, Corse).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A256. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Morosaglia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
2 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Morosaglia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Muratellu
Territoires administratifs
- Commune
- Morosaglia Code postal 20218 Identifiant INSEE 2B169
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOROSAGLIA (20218)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02B16918S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |