Permis de démolir n° 02B09324B0001 à Corbara, 236 Avenue Des Asphodeles
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2024
Dossier PD n° 02B09324B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 236 Avenue Des Asphodeles, le permis de démolir n° 02B09324B0001 a été délivré le 30 septembre 2024 à Corbara (Haute-Corse, Corse).
Le terrain support du projet couvre 1 830 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1503. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Corbara est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Corbara
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbara Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B093
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 830 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAILLY (78870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02B09324B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |