Permis de démolir n° 02B09323B0001 à Corbara, 127 Corniche De Vallitone Marine De Davia
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2023
Dossier PD n° 02B09323B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corbara (Haute-Corse, Corse), le permis de démolir n° 02B09323B0001 a été délivré le 28 juin 2023, pour un bâtiment situé 127 Corniche De Vallitone Marine De Davia.
Le terrain support du projet couvre 1 865 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B949. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. Au total, 3 permis de démolir référencés à Corbara sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Corbara
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marine De Davia
Territoires administratifs
- Commune
- Corbara Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B093
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 865 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DURTOL (63830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02B09323B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |