Permis de démolir n° 02B09313B0001 à Corbara, Borgo
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2014
Dossier PD n° 02B09313B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corbara (Haute-Corse, Corse), le permis de démolir n° 02B09313B0001 a été délivré le 30 janvier 2014, pour un bâtiment situé Borgo.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Corbara est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
30 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Corbara
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Borgo
Territoires administratifs
- Commune
- Corbara Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B093
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORBARA (20220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02B09313B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |