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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02B07718N0001

Permis de démolir n° 02B07718N0001 à Castellare-di-Casinca, 5012 Cavone

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B07718N0001, déposé en mairie de Castellare-di-Casinca.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2018

Dossier PD n° 02B07718N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02B07718N0001, délivré le 27 avril 2018 à Castellare-di-Casinca (Haute-Corse, Corse), porte sur un bâtiment situé 5012 Cavone.

Le terrain d'assiette couvre 10 420 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A375, A376. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Castellare-di-Casinca.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2018

Surface du terrain

10 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/04/2018

Localisation du projet à Castellare-di-Casinca

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A375 A376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castellare-di-Casinca Code postal 20213 Identifiant INSEE 2B077
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 420 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CASTELLARE DI CASINCA (20213)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02B07718N0001
Code commune INSEE	2b077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5012 Cavone à Castellare-di-Casinca (20213).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B07718N0001, déposé en mairie de Castellare-di-Casinca.

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