Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02B07722N0001

Permis de démolir n° 02B07722N0001 à Castellare-di-Casinca

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier PD n° 02B07722N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02B07722N0001 a été délivré le 6 octobre 2022 à Castellare-di-Casinca (Haute-Corse, Corse).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Castellare-di-Casinca est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

6 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/10/2022

Localisation du projet à Castellare-di-Casinca

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castellare-di-Casinca Code postal 20213 Identifiant INSEE 2B077
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELLARE DI CASINCA (20213)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02B07722N0001
Code commune INSEE 2b077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Castellare-di-Casinca (20213).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B07722N0001, déposé en mairie de Castellare-di-Casinca.

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