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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02B07716N0001

Permis de démolir n° 02B07716N0001 à Castellare-di-Casinca, Saint Pancrace

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CASTELLARE DI CASINCA et autorisée le 2 décembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B07716N0001, déposé en mairie de Castellare-di-Casinca.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2016

Dossier PD n° 02B07716N0001

Demandeur

COMMUNE DE CASTELLARE DI CASINCA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Castellare-di-Casinca (Haute-Corse, Corse), le permis de démolir n° 02B07716N0001 a été délivré le 2 décembre 2016, pour un bâtiment situé Saint Pancrace. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CASTELLARE DI CASINCA.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A623, A621. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Castellare-di-Casinca est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

2 décembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/12/2016

Localisation du projet à Castellare-di-Casinca

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A623 A621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Pancrace

Territoires administratifs

Commune: Castellare-di-Casinca Code postal 20213 Identifiant INSEE 2B077
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTELLARE DI CASINCA

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212000772
SIRET: 21200077200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CASTELLARE-DI-CASINCA (20213)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02B07716N0001
Code commune INSEE	2b077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Saint Pancrace à Castellare-di-Casinca (20213).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CASTELLARE DI CASINCA et autorisée le 2 décembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B07716N0001, déposé en mairie de Castellare-di-Casinca.

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PD n°02B07718N0001 Autorisé

5012 Cavone

Castellare-di-Casinca (20213)

27 avr. 2018 10 420 m² foncier

PD n°02B07722N0001 Autorisé

Castellare-di-Casinca (20213)

06 oct. 2022

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