Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02B05821N0001

Permis de démolir à Canari - Hameau De Olmi Olmi

Haute-Corse (2B) , Corse

Autorisé le 22 juin 2021 · Dossier PD n° 02B05821N0001 · Demandeur : non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 02B05821N0001, délivré le 22 juin 2021 à Canari (Haute-Corse, Corse), pour un bâtiment situé Hameau De Olmi Olmi, Canari (20217). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé.

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont H335.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
22/06/2021
Surface du terrain
Non renseignée
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2021.

Dépôt
1 juin 2021
Autorisation
22 juin 2021
Délai d'instruction
21 jours
Dépôt
01/06/2021
2
Autorisation
22/06/2021

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Canari

Adresse
Hameau De Olmi Olmi, Canari (20217)
Lieu-dit
Olmi
Commune
Code postal
20217
Département
Région
Parcelles cadastrales
H335
Code INSEE
2b058

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANARI (20217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02B05821N0001
Code commune INSEE 2b058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juin 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-06
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Hameau De Olmi Olmi, Canari (20217).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B05821N0001, instruit par la commune de Canari.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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