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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02B05819N0001

Permis de démolir n° 02B05819N0001 à Canari, Piazza

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CANARI et autorisée le 8 octobre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B05819N0001, déposé en mairie de Canari.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PD n° 02B05819N0001

Demandeur

COMMUNE DE CANARI

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Canari (Haute-Corse, Corse), le permis de démolir n° 02B05819N0001 a été délivré le 8 octobre 2019, pour un bâtiment situé Piazza. Le projet est porté par COMMUNE DE CANARI.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H284. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Au total, 5 permis de démolir référencés à Canari sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

8 octobre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/10/2019

Localisation du projet à Canari

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Piazza

Territoires administratifs

Commune: Canari Code postal 20217 Identifiant INSEE 2B058
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CANARI

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212000582
SIRET: 21200058200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CANARI (20217)

Autres dossiers de COMMUNE DE CANARI

PD n°02B05819N0002 Autorisé

Olmi

08 oct. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02B05819N0001
Code commune INSEE	2b058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Piazza à Canari (20217).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CANARI et autorisée le 8 octobre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B05819N0001, déposé en mairie de Canari.

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