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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02B05819N0002

Permis de démolir n° 02B05819N0002 à Canari, Olmi

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CANARI et autorisé le 8 octobre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B05819N0002, déposé en mairie de Canari.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PD n° 02B05819N0002

Demandeur

COMMUNE DE CANARI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Olmi, le permis de démolir n° 02B05819N0002 a été délivré le 8 octobre 2019 à Canari (Haute-Corse, Corse). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CANARI.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H336. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Canari.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

8 octobre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/10/2019

Localisation du projet à Canari

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Olmi

Territoires administratifs

Commune: Canari Code postal 20217 Identifiant INSEE 2B058
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CANARI

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212000582
SIRET: 21200058200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CANARI (20217)

Autres dossiers de COMMUNE DE CANARI

PD n°02B05819N0001 Autorisé

Piazza

08 oct. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02B05819N0002
Code commune INSEE	2b058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Olmi à Canari (20217).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CANARI et autorisé le 8 octobre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B05819N0002, déposé en mairie de Canari.

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