Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0343322600003

Permis de démolir n° 0343322600003 à Vias, Les Oeillets Bas

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2026

Dossier PD n° 0343322600003

Demandeur

CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2026 à Vias (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 0343322600003 porte sur un bâtiment situé Les Oeillets Bas. CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 13 830 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans l'Hérault, ce délai est plus long que leur médiane de 26 jours. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BB 29. La voie, Les Oeillets Bas, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2026. Le catalogue recense 23 permis de démolir à Vias, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2026

Surface du terrain

13 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2026.

Dépôt

29 juillet 2026

Autorisation

29 septembre 2026

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt
29/07/2026
2
Autorisation
29/09/2026

Localisation du projet à Vias

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vias Code postal 34450 Identifiant INSEE 34332
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 13 830 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 13 830 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES, dont l'adresse déclarée est à Rochefort. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 280 permis de démolir référencés dans la base, dans 143 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

Voir les 464 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
180005019
SIRET
18000501900047
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1975
Localisation
ROCHEFORT (17300)

Autres dossiers de CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0343322600003
Code commune INSEE 34332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 septembre 2026
Date de dépôt 29/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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