Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02A1302200001

Permis de démolir n° 02A1302200001 à Grosseto-Prugna, Residence La Chenaie - Porticcio

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2022

Dossier PD n° 02A1302200001

Demandeur

SCI DU MAQUIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02A1302200001, délivré le 25 mars 2022 à Grosseto-Prugna (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un bâtiment situé Residence La Chenaie - Porticcio. Le dossier a été déposé par SCI DU MAQUIS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1448, A5977. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Grosseto-Prugna est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/03/2022

Localisation du projet à Grosseto-Prugna

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1448 A5977

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence La Chenaie - Porticcio

Territoires administratifs

Commune
Grosseto-Prugna Code postal 20128 Identifiant INSEE 2A130
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MAQUIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901808105
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOIS-GUILLAUME (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02A1302200001
Code commune INSEE 2a130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Residence La Chenaie - Porticcio à Grosseto-Prugna (20128).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DU MAQUIS et autorisée le 25 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A1302200001, déposé en mairie de Grosseto-Prugna.

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