Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02A04114B0002

Permis de démolir n° 02A04114B0002 à Bonifacio

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2014

Dossier PD n° 02A04114B0002

Demandeur

MARINA DI CAVALLO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), le permis de démolir n° 02A04114B0002 a été délivré le 3 septembre 2014. La société de promotion immobilière MARINA DI CAVALLO est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 25 712 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré Q 623, Q 624, Q 629. Au total, le catalogue compte 15 permis de démolir à Bonifacio, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2014

Surface du terrain

25 712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

3 septembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/09/2014

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Q 623 Q 624 Q 629

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 25 712 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 25 712 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARINA DI CAVALLO, une SAS basée à Ajaccio.

Demandeur

MARINA DI CAVALLO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538090457
SIRET
53809045700010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
AJACCIO (20000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 02A04114B0002
Code commune INSEE 2a041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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