Permis de démolir n° 02A04114B0002 à Bonifacio
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2014
Dossier PD n° 02A04114B0002
Demandeur
MARINA DI CAVALLO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), le permis de démolir n° 02A04114B0002 a été délivré le 3 septembre 2014. La société de promotion immobilière MARINA DI CAVALLO est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 25 712 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré Q 623, Q 624, Q 629. Au total, le catalogue compte 15 permis de démolir à Bonifacio, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bonifacio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 25 712 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 25 712 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARINA DI CAVALLO, une SAS basée à Ajaccio.
Demandeur
MARINA DI CAVALLO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538090457
- SIRET
- 53809045700010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- AJACCIO (20000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02A04114B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |