Permis de démolir n° 02A04114B0002 à Bonifacio
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2014
Dossier PD n° 02A04114B0002
Demandeur
MARINA DI CAVALLO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), le permis de démolir n° 02A04114B0002 a été délivré le 3 septembre 2014. MARINA DI CAVALLO figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 25 712 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Q623, Q624, Q629. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Bonifacio.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bonifacio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 25 712 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARINA DI CAVALLO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538090457
- SIRET
- 53809045700010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- AJACCIO (20000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02A04114B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |