Permis de démolir n° 02A04114B0001 à Bonifacio, Spiaggia
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2014
Dossier PD n° 02A04114B0001
Demandeur
DIRECTION INTERREGIONALE DE LA MER MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02A04114B0001, délivré le 3 avril 2014 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un bâtiment situé Spiaggia. Le demandeur déclaré est DIRECTION INTERREGIONALE DE LA MER MEDITERRANEE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 805 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD42. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Bonifacio.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bonifacio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonifacio Code postal 2A169 Identifiant INSEE 2A041
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 805 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION INTERREGIONALE DE LA MER MEDITERRANEE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- SIREN
- 130012990
- SIRET
- 13001299000060
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BONIFACIO (20169)
Autres dossiers de DIRECTION INTERREGIONALE DE LA MER MEDITERRANEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02A04114B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |