Permis de démolir n° 02A00419A0004 à Ajaccio, 8 Crs Prince Imperial
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier PD n° 02A00419A0004
Demandeur
JCT 3 PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse), le permis de démolir n° 02A00419A0004 a été délivré le 19 septembre 2019, pour un bâtiment situé 8 Crs Prince Imperial. La demande émane de JCT 3 PATRIMOINE.
Le terrain support du projet couvre 14 030 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE187. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 42 permis de démolir référencés à Ajaccio sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Ajaccio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ajaccio Code postal 20000 Identifiant INSEE 2A004
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 030 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JCT 3 PATRIMOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 845263672
- SIRET
- 84526367200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AJACCIO (20000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02A00419A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |