Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02A00419A0004

Permis de démolir n° 02A00419A0004 à Ajaccio, 8 Crs Prince Imperial

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2019

Dossier PD n° 02A00419A0004

Demandeur

JCT 3 PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse), le permis de démolir n° 02A00419A0004 a été délivré le 19 septembre 2019, pour un bâtiment situé 8 Crs Prince Imperial. La demande émane de JCT 3 PATRIMOINE.

Le terrain support du projet couvre 14 030 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE187. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 42 permis de démolir référencés à Ajaccio sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2019

Surface du terrain

14 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

19 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/09/2019

Localisation du projet à Ajaccio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ajaccio Code postal 20000 Identifiant INSEE 2A004
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 14 030 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JCT 3 PATRIMOINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
845263672
SIRET
84526367200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AJACCIO (20000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02A00419A0004
Code commune INSEE 2a004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Crs Prince Imperial à Ajaccio (20000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par JCT 3 PATRIMOINE et autorisé le 19 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A00419A0004, déposé en mairie d'Ajaccio.

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