Permis de démolir n° 0292722000002 à Saint-Yvi, Kernevez Mesaven
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 février 2021
Dossier PD n° 0292722000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0292722000002 a été délivré le 6 février 2021 à Saint-Yvi (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé Kernevez Mesaven.
Le terrain support du projet couvre 357 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD219. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Saint-Yvi est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
6 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Yvi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yvi Code postal 29140 Identifiant INSEE 29272
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 357 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNEUIL SUR MARNE (94380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292722000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |