Permis de démolir n° 0292721600001 à Saint-Yvi, Toulgoat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2016
Dossier PD n° 0292721600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Toulgoat, le permis de démolir n° 0292721600001 a été délivré le 29 janvier 2016 à Saint-Yvi (Finistère, Bretagne).
Le terrain d'assiette couvre 907 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK159. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Saint-Yvi est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
29 janvier 2016
Délai d'instruction
28 jours
Localisation du projet à Saint-Yvi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yvi Code postal 29140 Identifiant INSEE 29272
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 907 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 29140 SAINT-YVI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292721600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |