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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292721400001

Permis de démolir n° 0292721400001 à Saint-Yvi, 33 Av Jean-Jaures

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292721400001, déposé en mairie de Saint-Yvi.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2014

Dossier PD n° 0292721400001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0292721400001 a été délivré le 19 novembre 2014 à Saint-Yvi (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 33 Av Jean-Jaures.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Saint-Yvi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

19 novembre 2014

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/11/2014

Localisation du projet à Saint-Yvi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Yvi Code postal 29140 Identifiant INSEE 29272
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-YVI (29140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0292721400001
Code commune INSEE	29272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Av Jean-Jaures à Saint-Yvi (29140).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292721400001, déposé en mairie de Saint-Yvi.

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