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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292721900001

Permis de démolir n° 0292721900001 à Saint-Yvi, Vern Vras

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292721900001, déposé en mairie de Saint-Yvi.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2019

Dossier PD n° 0292721900001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Vern Vras, le permis de démolir n° 0292721900001 a été délivré le 2 septembre 2019 à Saint-Yvi (Finistère, Bretagne).

Le terrain concerné couvre 1 580 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Saint-Yvi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2019

Surface du terrain

1 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

2 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/09/2019

Localisation du projet à Saint-Yvi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Yvi Code postal 29140 Identifiant INSEE 29272
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 580 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT YVI (29140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0292721900001
Code commune INSEE	29272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Vern Vras à Saint-Yvi (29140).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292721900001, déposé en mairie de Saint-Yvi.

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