Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292601700001

Permis de démolir n° 0292601700001 à Saint-Renan, 12 Rue Coat An Ed

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2017

Dossier PD n° 0292601700001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Renan (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292601700001 a été délivré le 24 janvier 2017, pour un bâtiment situé 12 Rue Coat An Ed.

Le terrain concerné couvre 821 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN249. Le dossier a été instruit en 23 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Saint-Renan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2017

Surface du terrain

821 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

24 janvier 2017

Délai d'instruction

23 jours

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/01/2017

Localisation du projet à Saint-Renan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Renan Code postal 29290 Identifiant INSEE 29260
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 821 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT RENAN (29290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0292601700001
Code commune INSEE 29260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Coat An Ed à Saint-Renan (29290).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292601700001, déposé en mairie de Saint-Renan.

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