Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292601400001

Permis de démolir n° 0292601400001 à Saint-Renan, 8 Allee Verte

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 août 2014

Dossier PD n° 0292601400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Allee Verte, le permis de démolir n° 0292601400001 a été délivré le 10 août 2014 à Saint-Renan (Finistère, Bretagne).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP114. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Saint-Renan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

10 août 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
10/08/2014

Localisation du projet à Saint-Renan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Renan Code postal 29290 Identifiant INSEE 29260
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-RENAN (29290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0292601400001
Code commune INSEE 29260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Allee Verte à Saint-Renan (29290).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292601400001, déposé en mairie de Saint-Renan.

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