Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292601500002

Permis de démolir n° 0292601500002 à Saint-Renan, 18 Rue De L Aber

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2015

Dossier PD n° 0292601500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0292601500002 a été délivré le 5 mai 2015 à Saint-Renan (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 18 Rue De L Aber.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Saint-Renan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

5 mai 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/05/2015

Localisation du projet à Saint-Renan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Renan Code postal 29290 Identifiant INSEE 29260
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-RENAN (29290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0292601500002
Code commune INSEE 29260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue De L Aber à Saint-Renan (29290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292601500002, déposé en mairie de Saint-Renan.

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