Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292601700003

Permis de démolir n° 0292601700003 à Saint-Renan, 24 Rue De L'eglise

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2017

Dossier PD n° 0292601700003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Renan (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292601700003 a été délivré le 13 juillet 2017, pour un bâtiment situé 24 Rue De L'eglise.

Le terrain support du projet couvre 83 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN221. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Saint-Renan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2017

Surface du terrain

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

13 juillet 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/07/2017

Localisation du projet à Saint-Renan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Renan Code postal 29290 Identifiant INSEE 29260
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 83 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT RENAN (29290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0292601700003
Code commune INSEE 29260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue De L'eglise à Saint-Renan (29290).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292601700003, déposé en mairie de Saint-Renan.

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