Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292591900001

Permis de démolir n° 0292591900001 à Saint-Pol-de-Léon, 19 Rue Du General Leclerc

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2019

Dossier PD n° 0292591900001

Demandeur

VIOCEALI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0292591900001, délivré le 17 juin 2019 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 19 Rue Du General Leclerc. Le dossier a été déposé par VIOCEALI.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM100. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de démolir référencés à Saint-Pol-de-Léon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/06/2019

Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIOCEALI

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
843667536
SIRET
84366753600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
ROSCOFF (29680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0292591900001
Code commune INSEE 29259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Du General Leclerc à Saint-Pol-de-Léon (29250).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par VIOCEALI et autorisé le 17 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292591900001, déposé en mairie de Saint-Pol-de-Léon.

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