Déclaration préalable Logement N° 0292592600104

Déclaration préalable n° 0292592600104 à Saint-Pol-de-Léon pour 114 m² de logement, 19 Rue Du Général Leclerc

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2026

Dossier DP n° 0292592600104

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0292592600104 a été accordée le 3 juillet 2026, pour un projet situé 19 Rue Du Général Leclerc.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pol-de-Léon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

132 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/05/2026
2
Autorisation
03/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 198 m²
Total 84 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUNEVEZ-MOEDEC (22810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292592600104
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juillet 2026
Date de dépôt 10/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Du Général Leclerc, à Saint-Pol-de-Léon (29250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292592600104, déposé en mairie de Saint-Pol-de-Léon.

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