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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292591800001

Permis de démolir n° 0292591800001 à Saint-Pol-de-Léon, Rue Du Petit College

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT POL DE LEON et autorisée le 16 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292591800001, déposé en mairie de Saint-Pol-de-Léon.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2018

Dossier PD n° 0292591800001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT POL DE LEON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0292591800001 a été délivré le 16 mars 2018 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé Rue Du Petit College. COMMUNE DE SAINT POL DE LEON figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN400. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 56 permis de démolir référencés à Saint-Pol-de-Léon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 mars 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/03/2018

Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT POL DE LEON

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212902597
SIRET: 21290259700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-POL-DE-LEON (29250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0292591800001
Code commune INSEE	29259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Petit College à Saint-Pol-de-Léon (29250).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT POL DE LEON et autorisée le 16 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292591800001, déposé en mairie de Saint-Pol-de-Léon.

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