Déclaration préalable n° 0292591900065 à Saint-Pol-de-Léon pour 14 m² de locaux, 19 Rue Du Genaral Leclerc
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2019
Dossier DP n° 0292591900065
Demandeur
VIOCEALI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Rue Du Genaral Leclerc, la déclaration préalable n° 0292591900065 a été accordée le 3 juin 2019 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne). VIOCEALI figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM100. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 6 mois). Au total, 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pol-de-Léon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2019
Achèvement (DAACT)
15/11/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² |
| Locaux | 54 m² | 14 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 5 m² | 59 m² |
| Total | 119 m² | 14 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 5 m² | 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 54 m² | 14 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 5 m² | 59 m² |
| Total locaux | 54 m² | 14 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 5 m² | 59 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIOCEALI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 843667536
- SIRET
- 84366753600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ROSCOFF (29680)
Autres dossiers de VIOCEALI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292591900065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |