Permis de démolir n° 0290441300002 à Dinéault, Ty Anglais
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2013
Dossier PD n° 0290441300002
Demandeur
ASSOCIATION LES GENETS D OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290441300002, délivré le 9 novembre 2013 à Dinéault (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Ty Anglais. La demande émane de ASSOCIATION LES GENETS D OR.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT238, ZT158, ZT157. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Dinéault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
9 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Dinéault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ty Anglais
Territoires administratifs
- Commune
- Dinéault Code postal 29150 Identifiant INSEE 29044
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LES GENETS D OR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777571761
- SIRET
- 77757176100132
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MORLAIX (29600)
Autres dossiers de ASSOCIATION LES GENETS D OR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290441300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |