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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292591300002

Permis de démolir n° 0292591300002 à Saint-Pol-de-Léon, Route De Morlaix

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT POL DE LEON et autorisée le 20 juin 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292591300002, déposé en mairie de Saint-Pol-de-Léon.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2013

Dossier PD n° 0292591300002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT POL DE LEON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Route De Morlaix, le permis de démolir n° 0292591300002 a été délivré le 20 juin 2013 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE SAINT POL DE LEON.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM32. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de démolir référencés à Saint-Pol-de-Léon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

20 juin 2013

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/06/2013

Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT POL DE LEON

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212902597
SIRET: 21290259700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT POL DE LEON (29250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0292591300002
Code commune INSEE	29259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Morlaix à Saint-Pol-de-Léon (29250).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT POL DE LEON et autorisée le 20 juin 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292591300002, déposé en mairie de Saint-Pol-de-Léon.

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