Permis de démolir n° 0292462200001 à Saint-Eloy, 2 Le Roz 2 Rue Le Roz
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2022
Dossier PD n° 0292462200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2022 à Saint-Eloy (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292462200001 porte sur un bâtiment situé 2 Le Roz 2 Rue Le Roz.
Le terrain support du projet couvre 495 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Saint-Eloy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Eloy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 2 Rue Le Roz
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Eloy Code postal 29460 Identifiant INSEE 29246
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 495 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ELOY (29460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292462200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |