Permis de démolir n° 0292461600001 à Saint-Eloy, Kerivoal
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2016
Dossier PD n° 0292461600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2016 à Saint-Eloy (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292461600001 porte sur un bâtiment situé Kerivoal.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A552. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Saint-Eloy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Eloy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerivoal
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Eloy Code postal 29460 Identifiant INSEE 29246
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ELOY (29460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292461600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |