Permis de démolir n° 0292411800001 à Rosporden, Complexe Sportif De Rosand Route De Coray
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2018
Dossier PD n° 0292411800001
Demandeur
CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0292411800001 a été délivré le 4 juin 2018 à Rosporden (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé Complexe Sportif De Rosand Route De Coray. Le projet est porté par CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION.
Le terrain support du projet couvre 2 719 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Rosporden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Rosporden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Coray
Territoires administratifs
- Commune
- Rosporden Code postal 29140 Identifiant INSEE 29241
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 719 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242900769
- SIRET
- 24290076900124
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CONCARNEAU (29186)
Autres dossiers de CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292411800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |