Permis de démolir n° 0290391800032 à Concarneau, 1 Avenu Pierre Nicolas
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2018
Dossier PD n° 0290391800032
Demandeur
CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290391800032 a été délivré le 20 décembre 2018 à Concarneau (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 1 Avenu Pierre Nicolas. Le dossier a été déposé par CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS311. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 312 permis de démolir référencés à Concarneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Concarneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242900769
- SIRET
- 24290076900124
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CONCARNEAU (29900)
Autres dossiers de CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290391800032 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |