Permis de démolir n° 0292411700002 à Rosporden, 14 Rue Des Jonquilles
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2018
Dossier PD n° 0292411700002
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0292411700002 a été délivré le 22 janvier 2018 à Rosporden (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 14 Rue Des Jonquilles. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE.
Le terrain concerné couvre 295 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE84. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Rosporden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Rosporden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosporden Code postal 29140 Identifiant INSEE 29241
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 295 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 389244492
- SIRET
- 38924449200028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- QUIMPER (29334)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292411700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |