Permis de démolir n° 0292362200002 à Riec-sur-Bélon, Kernivinen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2022
Dossier PD n° 0292362200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0292362200002 a été délivré le 5 décembre 2022 à Riec-sur-Bélon (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé Kernivinen.
Le terrain concerné couvre 1 458 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM87, ZM88. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Riec-sur-Bélon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Riec-sur-Bélon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riec-sur-Bélon Code postal 29340 Identifiant INSEE 29236
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 458 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREMEVEN (29300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292362200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |