Permis de démolir n° 0292362100003 à Riec-sur-Bélon, Kernivinen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2021
Dossier PD n° 0292362100003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0292362100003 a été délivré le 25 novembre 2021 à Riec-sur-Bélon (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé Kernivinen.
La parcelle concernée s'étend sur 1 458 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM40, ZM69. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Riec-sur-Bélon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 25 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
25 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Riec-sur-Bélon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riec-sur-Bélon Code postal 29340 Identifiant INSEE 29236
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 458 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREMEVEN (29300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292362100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |