Permis de démolir n° 0292362200003 à Riec-sur-Bélon, 2 Goulet-Riec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2022
Dossier PD n° 0292362200003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Riec-sur-Bélon (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292362200003 a été délivré le 5 décembre 2022, pour un bâtiment situé 2 Goulet-Riec.
Le terrain support du projet couvre 800 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YO111. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Riec-sur-Bélon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Riec-sur-Bélon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riec-sur-Bélon Code postal 29340 Identifiant INSEE 29236
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIEC-SUR-BELON (29340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292362200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |