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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0292362100002

Permis de démolir n° 0292362100002 à Riec-sur-Bélon, 13 Rue De Pont Len

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292362100002, déposé en mairie de Riec-sur-Bélon.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2021

Dossier PD n° 0292362100002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 novembre 2021 à Riec-sur-Bélon (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292362100002 porte sur un bâtiment situé 13 Rue De Pont Len.

Le terrain concerné couvre 172 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Riec-sur-Bélon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2021

Surface du terrain

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 16 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

16 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/11/2021

Localisation du projet à Riec-sur-Bélon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Riec-sur-Bélon Code postal 29340 Identifiant INSEE 29236
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	172 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RIEC-SUR-BELON (29340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0292362100002
Code commune INSEE	29236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue De Pont Len à Riec-sur-Bélon (29340).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292362100002, déposé en mairie de Riec-sur-Bélon.

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PD n°0292362000002 Terminé

Rue De Penfeunteun Kerviger

Riec-sur-Bélon (29340)

09 sept. 2020 89 m² foncier

PD n°0292362000003 Autorisé

20 - Rue Des Gentilshommes

Riec-sur-Bélon (29340)

23 déc. 2020 565 m² foncier

PD n°0292362100001 Autorisé

21 Rue Des Terre Neuvas

Riec-sur-Bélon (29340)

06 mai 2021 1 700 m² foncier

PD n°0292362100003 Commencé

Kernivinen

Riec-sur-Bélon (29340)

25 nov. 2021 1 458 m² foncier

PD n°0292362200001 Terminé

1 Lan Pors An Escop

Riec-sur-Bélon (29340)

05 mai 2022 39 223 m² foncier

PD n°0292362200002 Autorisé

Kernivinen

Riec-sur-Bélon (29340)

05 déc. 2022 1 458 m² foncier

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