Permis de démolir Statut : Terminé N° 0292362000002

Permis de démolir n° 0292362000002 à Riec-sur-Bélon, Rue De Penfeunteun Kerviger

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2020

Dossier PD n° 0292362000002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Riec-sur-Bélon (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292362000002 a été délivré le 9 septembre 2020, pour un bâtiment situé Rue De Penfeunteun Kerviger.

Le terrain concerné couvre 89 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK538. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Riec-sur-Bélon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2020

Surface du terrain

89 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

9 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/09/2020

Localisation du projet à Riec-sur-Bélon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerviger

Territoires administratifs

Commune
Riec-sur-Bélon Code postal 29340 Identifiant INSEE 29236
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 89 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEVEZ (29920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0292362000002
Code commune INSEE 29236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Penfeunteun Kerviger à Riec-sur-Bélon (29340).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292362000002, déposé en mairie de Riec-sur-Bélon.

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