Permis de démolir n° 0292351700003 au Relecq-Kerhuon, 48 Rue Commandant Charcot
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2017
Dossier PD n° 0292351700003
Demandeur
BREST METROPOLE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0292351700003, délivré le 29 mars 2017 au Relecq-Kerhuon (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 48 Rue Commandant Charcot. Le dossier a été déposé par BREST METROPOLE HABITAT.
Le terrain concerné couvre 21 449 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE438, BE445. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 99 permis de démolir référencés au Relecq-Kerhuon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
29 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet au Relecq-Kerhuon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Relecq-Kerhuon Code postal 29480 Identifiant INSEE 29235
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 21 449 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BREST METROPOLE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 350090619
- SIRET
- 35009061900015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BREST (29200)
Autres dossiers de BREST METROPOLE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292351700003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |