Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292351600002

Permis de démolir n° 0292351600002 au Relecq-Kerhuon, 19 Rue Dixmude

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2016

Dossier PD n° 0292351600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 19 Rue Dixmude, le permis de démolir n° 0292351600002 a été délivré le 22 novembre 2016 au Relecq-Kerhuon (Finistère, Bretagne).

Le terrain support du projet couvre 665 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE827. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 99 permis de démolir référencés au Relecq-Kerhuon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2016

Surface du terrain

665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

22 novembre 2016

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/11/2016

Localisation du projet au Relecq-Kerhuon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE827

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Relecq-Kerhuon Code postal 29480 Identifiant INSEE 29235
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 665 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE RELECQ KERHUON (29480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0292351600002
Code commune INSEE 29235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Dixmude au Relecq-Kerhuon (29480).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292351600002, déposé en mairie du Relecq-Kerhuon.

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