Permis de construire Logement N° 0292351700057

Permis de construire à Le Relecq-Kerhuon pour 6 681 m² de logement - 48 Rue Commandant Charcot

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 26 juillet 2018 · Dossier PC n° 0292351700057 · Demandeur : IROISE PROMOTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0292351700057, délivré le 26 juillet 2018 à Le Relecq-Kerhuon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 48 Rue Commandant Charcot, Le Relecq-Kerhuon (29480). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IROISE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 211 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 83 logements, dont 30 individuels et 53 collectifs. La répartition par taille comprend 20 T2, 33 T3, 20 T4, 10 T5.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BE438, BE445, BE446.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
26/07/2018
Surface du terrain
23 211 m²
Surface créée
6 681 m²
Variation nette
+6 681 m²
Surface totale après
6 681 m²
Destination
Logement
Logements créés
83
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
26 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Relecq-Kerhuon

Adresse
48 Rue Commandant Charcot, Le Relecq-Kerhuon (29480)
Code postal
29480
Département
Région
Parcelles cadastrales
BE438, BE445, BE446
Code INSEE
29235

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 83 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 681 m² 6 681 m²
Total 0 m² 6 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 681 m² 6 681 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements individuels 30
Logements collectifs 53
Individuels groupés 30
Collectifs hors résidence 53

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 33 20 10 - 83
- 24,1 % 39,8 % 24,1 % 12,0 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
IROISE PROMOTION
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5499
SIREN
403372089
SIRET
40337208900025
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
BREST (29200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292351700057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29235 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 26 juillet 2018
Premier enregistrement (DPC) 2017-12
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements (30 individuels, 53 collectifs), pour 6 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 211 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Rue Commandant Charcot, Le Relecq-Kerhuon (29480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 juillet 2018, ouverture de chantier le 25 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292351700057, instruit par la commune de Le Relecq-Kerhuon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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