Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292322300027

Permis de démolir n° 0292322300027 à Quimper, 28 Avenue De Ti Douar

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2023

Dossier PD n° 0292322300027

Demandeur

AMS - AUTO MANAGEMENT SERVICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 septembre 2023 à Quimper (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292322300027 porte sur un bâtiment situé 28 Avenue De Ti Douar. Le demandeur déclaré est AMS - AUTO MANAGEMENT SERVICE.

Le terrain d'assiette couvre 4 751 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HD248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 332 permis de démolir référencés à Quimper.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2023

Surface du terrain

4 751 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/09/2023

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HD248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 751 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMS - AUTO MANAGEMENT SERVICE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818467615
SIRET
81846761500030
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2016
Localisation
BOURGOIN-JALLIEU (38300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0292322300027
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Avenue De Ti Douar à Quimper (29000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AMS - AUTO MANAGEMENT SERVICE et autorisé le 27 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292322300027, déposé en mairie de Quimper.

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