Permis de démolir n° 0292322300019 à Quimper, 2Bis Rue Michelet Et 4-6 Rue Du
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2023
Dossier PD n° 0292322300019
Demandeur
COMMUNE DE QUIMPER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2023 à Quimper (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292322300019 porte sur un bâtiment situé 2Bis Rue Michelet Et 4-6 Rue Du. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE QUIMPER.
Le terrain d'assiette couvre 10 429 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CK62, CK52, CK53. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 332 permis de démolir référencés à Quimper.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Quimper
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 429 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUIMPER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902324
- SIRET
- 21290232400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de COMMUNE DE QUIMPER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292322300019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |