Permis de démolir n° 0112622400005 à Narbonne, 86 Avenue De Guissan
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2024
Dossier PD n° 0112622400005
Demandeur
AMS - AUTO MANAGEMENT SERVICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0112622400005 a été délivré le 16 juillet 2024 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé 86 Avenue De Guissan. AMS - AUTO MANAGEMENT SERVICE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 4 570 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de démolir référencés à Narbonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 570 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMS - AUTO MANAGEMENT SERVICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818467615
- SIRET
- 81846761500055
- Code APE (NAF)
- 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BOURGOIN JALLIEU (38300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0112622400005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |