Permis de construire Locaux N° 0292321700050

Permis de construire à Quimper pour 6 693 m² de locaux - 13-17 Rue Stang Bihan

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 4 août 2017 · Dossier PC n° 0292321700050 · Demandeur : COMMUNE DE QUIMPER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0292321700050, délivré le 4 août 2017 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 13-17 Rue Stang Bihan, Quimper (29000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE QUIMPER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 787 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO4, AO5, AO7.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
04/08/2017
Surface du terrain
108 000 m²
Surface existante avant
4 994 m²
Surface créée
1 787 m²
Variation nette
+1 699 m²
Surface totale après
6 693 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2021.

Autorisation
4 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2019
Achèvement (DAACT)
16/04/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Dépôt
01/04/2017
Autorisation
04/08/2017
Chantier (DOC)
26/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Quimper

Adresse
13-17 Rue Stang Bihan, Quimper (29000)
Commune
Code postal
29000
Département
Région
Parcelles cadastrales
AO4, AO5, AO7
Code INSEE
29232

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 994 m² 1 787 m² 0 m² 88 m² 0 m² 1 699 m² 6 693 m²
Total 4 994 m² 1 787 m² 0 m² 88 m² 0 m² 1 699 m² 6 693 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 4 994 m² 1 787 m² 0 m² 88 m² 0 m² 1 699 m² 6 693 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE QUIMPER
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
212902324
SIRET
21290232400012
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
QUIMPER CEDEX (29107)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292321700050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 4 août 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-04
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13-17 Rue Stang Bihan, Quimper (29000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2017, ouverture de chantier le 26 août 2019, achèvement déclaré le 16 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292321700050, instruit par la commune de Quimper.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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